Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance du département de la Seine,... d'une procédure... sur la plainte de M. le lieutenant-général comte Desfourneaux, contre M. Aumont-Thiéville, notaire et député, inculpé de faux en écriture privée, Paris, impr. Maulde et Renou, 1844, 12 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1844
- Personne(s)
- Aumont-Thiéville (Arsène), Borne-Desfourneaux (Edme-Etienne)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)