Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mémoire à Messieurs le conseiller présidant les assises du Puy, les juges et les jurés, pour Costet fils, licencié en droit, propriétaire, domicilié à Cronce, arrondissement de Brioude [Haute-Loire, détenu pour faux en écriture privée et détournement des minutes de son père notaire destitué, de complicité avec lui [Signé : Costet fils, Brioude, 19 septembre 1837], Le Puy, impr. Guilhaume, s. d., 12 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1837
Personne(s)
Costet
Lieu(x)
Cronce, Puy (Le)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)