Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour impériale de Metz. Les syndics de la faillite du Comptoir du Haut-Rhin contre M. d'Erlanger. Arrêt du 14 août 1867, Paris, impr. Poitevin, 1867, 6 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1867
- Personne(s)
- Erlanger (Frédéric-Emile d')
- Lieu(x)
- Rhin (Haut-)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)