Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire justificatif pour M. Doumerc, ancien munitionnaire des vivres et fourrages de l'armée française, devant la Cour royale de Paris [Signé : Me Delacroix-Frainville, avocat ; Me Lescot, avoué.-. Signé : Tripier, Grappe, Darrieux, Scribe, J. Delahaye, le baron Locré, 9 mai 1818], Paris, impr. Testu, 1818, 152 p.
- Auteur(s)
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Delacroix-Frainville (Joseph),
Tripier (Nicolas-Jean-Baptiste)
- Année de publication
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1818
- Personne(s)
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Doumerc (Auguste)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)