Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Carré (Narcisse-Epaminodas). Mémoire pour le sieur Duboscq [emprisonné sur le soupçon d'une complicité d'escroquerie, ses deux fils mineurs ayant souscrit des billets de complaisance à l'ordre d'un sieur Boulanger, depuis déclaré en faillite et qui s'est soustrait aux poursuites dirigées contre lui], Paris, impr. Carpentier-Méricourt, s. d., 11 p.

Notes
Cour royale de Paris. Chambre d'accusation. Postérieur à 1823.
Auteur(s)
Carré (Narcisse-Epaminodas)
Personne(s)
Boulanger, Duboscq
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)