Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Plaidoyer de M. Du Cluzeau de Clérant, avocat à la Cour royale de Paris, devant la 6e chambre du Tribunal de la Seine, dans la plainte en escroquerie portée par MM. de Breuvery, de Villers, de Chanteloup,... et autres actionnaires de la Société Mège-Coste, contre MM. Casati frères, Goullard, Caffarel et Faure, fondateurs de cette société, Paris, impr. Maulde et Renou, s. d., 54 p.
- Notes
- Postérieur à avril 1839. Les plaignants reprochent aux prêteurs de les avoir spoliés par diverses manoeuvres frauduleuses et des rapports mensongers sur l'état de la gestion.
- Auteur(s)
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Du Cluzeau de Clérant (Bernard-Martin)
- Personne(s)
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Breuvery (de),
Caffarel,
Casati (César),
Casati (Michel),
Chanteloup (de),
Faure,
Goullard,
Villers (de)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
