Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Réponse de M. de Saint-Victor à la signification de Lévêque [Signé : de Saint-Victor ; Boissel, avoué, 12 juillet 1817], Rouen, impr. F. Mari, s. d., 12 p.

Notes: De Saint-Victor se plaint d'une tentative d'escroquerie de la part de Lévêque qui lui aurait fait signer une reconnaissance de dette par fraude.
Auteur(s): Saint-Victor (de)
Année de publication: 1817
Personne(s): Lévêque
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)