Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Sommation préparatoire très fondée, adressée à M. le ministre du département de la justice, sur le refus par le ministère de rendre justice [aux époux Vanecq, de Douai]... complément de notre bouquet républicain, offert de 1er de juin 1849 à M. le... président de la République française... au 30 de juin 1849... [Signé : Hèvre, P., de Méru, Oise], Vaugirard, impr. Monchény, 1849, 3 p.
- Notes
- Affaire d'escroquerie.
- Auteur(s)
-
X
- Année de publication
-
1849
- Personne(s)
-
Vanecq (époux)
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)