Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
À messieurs les président et juges composant la huitième chambre du Tribunal civil de première instance du département de la Seine, jugeant en matière correctionnelle [Signé : Comte Léon,...], Paris, impr. C. Bajat, 1842, 3 p.
- Notes
- Police correctionnelle. 8e Chambre. Audience du 27 mai 1842. M. le Comte Léon contre Spinellé, bijoutier. Plainte pour abus de confiance.
- Auteur(s)
-
Léon (Charles Léon)
- Année de publication
-
1842
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
