Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bourdeil (Joseph-François). Mémoire pour Joseph-François Bourdeil ; contre Joseph-Sigismond-Charles Boter, Paris, impr. Renaudière, s. d., 25 p.
- Notes
- 6e Chambre, jugeant en police correctionnelle, audience du 2 Octobre 1817. Bourdeil se défend contre la plainte en abus de confiance déposée contre lui par Boter, négociant catalan, qui l'avait chargé de liquider deux créances de 172588 fr. et de 800 fr., provenant de la succession de son oncle Benoît Boter et résultant d'un emprunt fait à celui-ci en 1812 par les autorités françaises.
- Auteur(s)
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Bourdeil (Joseph-François)
- Année de publication
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1817
- Personne(s)
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Boter (Joseph-Sigismond-Charles)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
