Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dupin (Jean-Baptiste). Mémoire pour M. J. B. Dupin, défendeur, contre M. le comte de Chalabre, demandeur, Paris, impr. Vve J. L. Sherff, s. d., 46 p.

Notes
Daterait de mai 1820, d'après un autre factum. Tribunal de 1ère instance, 4e chambre. Série de conflits entre Boursault, adjudicataire en 1818 de la ferme-régie des jeux de Paris, son associé Chalabre qu'il accusera de vol et abus de confiance, et Dupin, autre associé, chargé des comptes qui prétend n'avoir affaire qu'avec Boursault.
Auteur(s)
Dupin (Jean-Baptiste)
Personne(s)
Chalabre (Roger de)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)