Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Note pour MM. Leques et Cie, négociants en vins à Celte (Hérault), plaignants et parties civiles, contre 1° M. Bès, se disant commissionnaire en marchandises, à Paris, 2° M. Calmels, banquier à Paris, prévenus, 3° M. le président du Conseil d'administration de la Société générale du crédit industriel et commercial, civilement responsable [Signé : Debladis, avoué ; Julien Larnac, avocat... ; Lèques et Cie,...], Paris, impr. A. Guyot et Scribe, 1863, 15 p.
- Notes
- Tribunal correctionnel de la Seine. 7me Chambre. Poursuite en abus de confiance.
- Auteur(s)
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Larnac (Julien)
- Année de publication
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1863
- Personne(s)
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Bès,
Calmels,
Lèques et Cie
- Lieu(x)
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Sète
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
