Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Giral (Armand de). Nouveau mémoire ou recueil des pièces justificatives de la criminalité du notaire Vaillé, du notaire Fourtanier, de Louis Delagrèverie, de Marchand et Depoix, pièces qui sont bien de nature à mettre en mouvement l'action de la justice. À M. le procureur impérial près le Tribunal de première instance de Toulouse [25 novembre 1869], Toulouse, impr. A. Chauvin et fils, 1869, 27 p.
- Notes
- Plainte en abus de confiance relative à une promesse de vente de l'étang de Capestang, plainte dont les défendeurs seront renvoyés par le tribunal correctionnel de Toulouse. Voir le "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle", t. 77, année 1872, p. 292-294.
- Auteur(s)
-
Giral (Armand de)
- Année de publication
-
1869
- Personne(s)
-
Delagrèverie (Louis),
Depoix,
Fourtanier (Henri),
Marchand (Jean),
Vaillé
- Lieu(x)
-
Toulouse
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
