Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Demigieux (Jean-Anthelme). Usure. Abus de confiance. Concussion. Fonctionnaire public. Mémoire à Monsieur le Ministre de la Justice pour M. Demigieux (Jean-Anthelme), petit rentier,... contre M. Coste, notaire à Lyon [5 mars 1840], La Guillotière, impr. J.-M. Bajat, s. d., 36 p.
- Notes
- Le requérant, emprunteur par l'intermédiaire du notaire Coste, reproche à ce dernier de pratiquer usure et abus de confiance.
- Auteur(s)
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Demigieux (Jean-Anthelme)
- Année de publication
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1840
- Personne(s)
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Coste (Victor)
- Lieu(x)
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Lyon
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
