Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

À M. le Ministre de la Justice et à MM. les Président et conseillers de la Cour royale de Bordeaux. Résumé général des faits et moyens à l'appui de l'appel interjeté le 10 janvier 1835, du jugement du tribunal de Ruffec, du 30 décembre 1834, pour M. Boncenne père, contre M. Laurent Grellier,... [Mansle, 14 janvier 1835], Poitiers, impr. F.-A. Saurin, s. d., 8 p.

Auteur(s): Boncenne (Robert)
Année de publication: 1835
Personne(s): Boncenne (Robert), Grellier (Laurent)
Lieu(x): Bordeaux, Ruffec
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)