Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paillard de Villeneuve (Adolphe-Victor). Consultation pour M. Chaltas contre le duc Charles de Brunswick [1er septembre 1833], Paris], impr. Pihan-Delaforest, s. d., 38 p.
- Notes
- Cour de cassation. Section criminelle. Chaltas est l'auteur d'un écrit intitulé : "Le duc Charles de Brunswick avant et après la révolution de Brunswick en septembre 1830", Paris, 1832. Le duc a porté plainte en diffamation. Chaltas oppose une fin de non-recevoir à son intervention comme partie civile, le duc étant en état d'interdiction.
- Auteur(s)
- Paillard de Villeneuve (Adolphe-Victor)
- Année de publication
- 1833
- Personne(s)
- Brunswick-Lunebourg II (Charles, duc de), Chaltas (Louis-Auguste)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)