Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rendu (Ambroise). Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire ampliatif à l'appui du pourvoi formé par M. Hannuic contre un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 14 janvier 1852, rendu au profit de MM. Lachapelle et Lecorgne, Paris, impr. Le Normant, 1852, 29 p.

Notes
Série de procédures autour d'un litige en règlement de comptes, Hannuic et Solon se plaignant d'être diffamés par leurs adversaires.
Auteur(s)
Rendu (Ambroise-Augustin-Eugène Charles-Marie)
Année de publication
1852
Personne(s)
Hannuic (Paul), Lachapelle, Lecorgne
Lieu(x)
Rennes
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)