Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Broé (Jacques-Nicolas de). Cour royale [de Paris]. Réquisitoire de M. de Broé, avocat-général, sur l'appel de deux jugemens rendus par le Tribunal civil de première instance de la Seine, le premier en la 7e Chambre, le 9 septembre 1825, le second en la 6è Chambre, le 21 octobre 1825, qui condamnent le sieur Comet, rédacteur-propriétaire du journal intitulé "Hygie",... en réparation des délits d'injure et de diffamation, dont ledit Comet s'est rendu coupable envers le docteur Cuyol, professeur à la faculté de médecine de Paris.- Arrêt confirmatif des deux jugemens, Paris, impr. A. Belin, s. d., 8 p.
- Notes
- 1ère chambre civile et chambres des appels de police correctionnelle réunies. Audience du jeudi 15 décembre 1825.
- Auteur(s)
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Broé (Jacques-Nicolas de)
- Année de publication
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1825
- Personne(s)
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Comet (Charles-Jean-Baptiste),
Cuyol (Jean-Bruno)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
