Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fournier-Verneuil à messieurs les juges composant la 6me Chambre [pour répondre d'une plainte en diffamation], Paris, impr. Mme de Lacombe, s. d., 4 p.
- Notes
- Police correctionnelle. Audience du 3 Juin. Sur cette affaire, voir la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1837, 2e partie, p. 65.
- Auteur(s)
- Fournier-Verneuil
- Année de publication
- 1836
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)