Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Comte (Charles). Mémoire pour le duc Charles de Brunswick contre Louis-Auguste Chaltas [20 septembre 1834-Arrêts contre lesquels le pourvoi est formé, des 11 et 12 septembre 1834], Paris, impr. Dezauche, s. d., 16 p.
- Notes
- Cour de cassation. Section criminelle. Chaltas est l'auteur d'un écrit intitulé : "Le duc Charles de Brunswick avant et après la révolution de Brunswick en septembre 1830", Paris, 1832. Le duc a porté plainte en diffamation. Chaltas oppose une fin de non-recevoir à son intervention comme partie civile, le duc étant en état d'interdiction.
- Auteur(s)
-
Comte (Charles)
- Année de publication
-
1834
- Personne(s)
-
Brunswick-Lunebourg II (Charles, duc de),
Chaltas (Louis-Auguste)
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
