Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bellart (Nicolas-François). Mémoire pour le sieur Devay, tanneur, contre les sieurs Gillet & Salleron frères, tanneurs, Paris, de l'Impr. de Cl. Simon, 1790, 31 p.
- Notes
- Chambre criminelle. Plainte en diffamation.
- Auteur(s)
- Bellart (Nicolas-François de)
- Année de publication
- 1790
- Personne(s)
- Devay, Gillet, Salleron (Claude), Salleron (Joseph)
- Thème
- 2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes