Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Notes pour le sieur Goris, appelant en cassation, contre le sieur Bethune, maire de Catillon (Nord), et contre le sieur Bronce,... À messieurs les président et conseillers de la Cour de cassation [Signé : J. J. Goris,...], Paris, impr. Le Normant, s. d., 4 p.
- Notes
- Postérieur à janvier 1822. Goris est poursuivi pour avoir diffamé les plaignants.
- Auteur(s)
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Goris (J.-J.)
- Personne(s)
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Bronce,
Béthune
- Lieu(x)
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Catillon
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
