Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Prise à partie contre les sieurs Delaitre, ex-préfet du département de Seine-et-Oise, membre de la Chambre des députés ; Perrin-Dulac, sous-préfet de l'arrondissement de Rambouillet ; et Pierrelée, ex-maire de la commune de Briis ; par Hilaire Noyer, ancien agréé au Tribunal de commerce, et ex-notaire, actuellement domicilié à Paris, rue du Mouton, n° 5 [inculpé et emprisonné, sur l'ordre des fonctionnaires précités pour propos séditieux, incitation au refus de payer l'impôt et refus de livrer ses armes aux soldats de la coalition], Paris, impr. Fain, 1819, 98 p.

Auteur(s)
Noyer (Hilaire)
Année de publication
1819
Personne(s)
Delaître (Jean-François-Marie), Perrin-Dulac, Pierrelée
Lieu(x)
Briis-sous-Forges, Rambouillet, Seine-et-Oise
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)