Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Réponse de M. le baron de Buttlar à la note publié par M. Duméry [Signé : De Buttlar, Francfort-sur-le-Mein, 7 juin 1854], Paris, impr. Morris, 1854, 8 p.

Notes
Tribunal de commerce. Audience du 12 juin 1854.
Auteur(s)
Buttlar (baron de)
Année de publication
1854
Personne(s)
Duméry
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)