Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Réponse de M. Mie-Hy Lejeune... au mémoire publié contre lui le 14 avril dernier par M. François. St-Ange Lejeune de Vaugéon,... Extrait d'un arrêt rendu par la Cour impériale de Rennes le 28 avril 1853, Nantes, impr. W. Busseuil, 1853, 1 p.

Notes: Pour la suppression d'un mémoire jugé injurieux et diffamatoire.
Auteur(s): Lejeune (Mie-Hy)
Année de publication: 1853
Personne(s): Lejeune de Vaugéon (François-Saint-Ange)
Lieu(x): Rennes
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)