Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Allain-Targé (François). Proposition d'amnistie présentée par M. Allain-Targé, député, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p.
- Notes
- Chambre des députés, session de 1876, n° 25.
- Auteur(s)
- Allain-Targé (François)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 8-9-6 — Commune. Amnistie