Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Andrieux (Louis). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'amnistie partielle et sur les propositions : 1° de M. Louis Blanc ; 2° de MM. Escarguel, Escanyé et Forné ; 3° de MM. Marcon, Léon Bonnel et Rougé, relatives à une amnistie, par M. Andrieux, député (17 février 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 8 p.

Notes: Chambre des députés, 2e législature, session de 1879, n° 1154.
Auteur(s): Andrieux (Louis)
Année de publication: 1879
Thème: 8-9-6 — Commune. Amnistie