Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Audouin (Pierre-Jean). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur la question de l'amnistie, par P.-J. Audouin. Séance du 13 fructidor an IV, Paris, Impr. nationale, fructidor an IV.
- Auteur(s)
- Audouin (Pierre-Jean)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)