Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Barrot (Jean-André-Georges-Odilon). Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Toussaint et plusieurs de ses collègues relative à l'amnistie en faveur des soldats des armées de terre et de mer pour faits d'insoumission, de désertion, de rébellion et d'indiscipline, par M. Odilon-Barrot,... (25 mars 1898), Paris, Motteroz, 1898, 4 p.
- Auteur(s)
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Barrot (Odilon)
- Année de publication
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1898
- Thème
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7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières