Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Loi relative à l'amnistie du 12 janvier 1816 ; suivie de l'appel nominal fait dans la séance permanente de la Convention nationale, des 16 et 17 janvier 1793, Paris, Impr. royale, Rondonneau et Decle, 1816, 42 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières