Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Artaud (Paul). Association amicale et professionnelle des magistrats des colonies. Note concernant le projet de loi "sur le recrutement de la magistrature coloniale et les garanties conférées aux magistrats coloniaux", rédigée au nom du Comité de l'Association par Paul Artaud,..., Marseille, impr. de Goussard, 1915, 72 p.

Auteur(s): Artaud (Paul)
Année de publication: 1915
Thème: 3-18-1-2 — Justice dans les colonies. Études générales