Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bérenger (René). 2e Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines ; 2° la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons), par M. Bérenger,... (13 juin 1889), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 22 p.

Notes: Sénat. Session de 1889, n° 174.
Auteur(s): Bérenger (René)
Année de publication: 1889
Thème: 7-2-11 — Courtes peines d'emprisonnement et peines alternatives