Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Constans (Jean-Antoine-Ernest). Projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet la réforme des prisons pour courtes peines, présenté... par M. Constans,... (8 mai 1890), Paris, Motteroz, 1890, 5 p.

Notes: Chambre des Députés, 5e législature, session de 1890, n° 543.
Auteur(s): Constans (Jean-Antoine-Ernest)
Année de publication: 1890
Thème: 7-2-11 — Courtes peines d'emprisonnement et peines alternatives