Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Constant de Rebecque (Benjamin de). Opinion de M. Benjamin Constant,... dans la discussion sur le projet de loi relatif au jury, prononcée dans la séance du 4 février 1822, Paris, impr. de Constant-Chantpie, s. d., 6 p.

Auteur(s): Constant de Rebecque (Benjamin de)
Année de publication: 1822
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850