Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cordoue (Louis-André-Jean-Raphaël, marquis de). Opinion de M. le marquis de Cordoue,... sur l'amendement proposé par M. Cassaignolles au projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle, Paris, impr. de Hacquart, 1821, 4 p.

Notes: Discours destiné à être prononcé dans la séance du 11 mai 1821.
Auteur(s): Cordoue (Louis-André-Jean-Raphaël de)
Année de publication: 1821
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850