Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Davout (Louis-Nicolas, duc d'Auerstaedt, puis prince d'Eckmühl, Maréchal). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 16 mai 1819. Opinion de M. le maréchal (Davout), prince d'Eckmühl, sur le projet de loi... concernant la répression des délits dans l'exercice de la liberté de la presse, S. l. n. d., 5 p.
- Notes
- Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du 16 mai 1819.
- Auteur(s)
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Davout (Louis-Nicolas)
- Année de publication
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1819
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
