Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dufaure (Jules). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877 par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,..., Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p.

Notes: Sénat, session de 1878, n° 49.
Auteur(s): Dufaure (Jules)
Année de publication: 1877
Thème: 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)