Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Du Plessis de Grenédan (Louis, comte). Chambre des Députés. Session de 1821. Discours prononcé par M. Duplessis de Grenédan,... sur le projet d'une loi tendant à réprimer les délits commis par la voie de l'impression, ou par toute autre voie de publication. (Séance publique du 19 janvier 1822), Paris, impr. de A. Boucher, 1822, 32 p.
- Notes
- Chambre des Députés. Discours et opinions. Session de 1821. T. XIV, n° 7.
- Auteur(s)
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Du Plessis de Grenédan (Louis)
- Année de publication
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1822
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
