Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Duveyrié (Honoré). Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier sur le projet de loi concernant l'établissement des tribunaux criminels spéciaux, au nom d'une commission spéciale composée des tribuns Lejourdan, Leroy, Goupil-Duclos, Moreau, Desmeuniers, Roujoux et du rapporteur. Séance du 29 nivôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 58 p.
- Auteur(s)
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Duveyrier (Honoré)
- Année de publication
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1801
- Thème
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8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux
