Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faure (Louis-Joseph). Rapport fait par Faure sur le projet de loi relatif à la suppression des assesseurs de juges de paix. Séance du 25 ventôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 8 p.
- Auteur(s)
- Faure (Louis-Joseph)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation