Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faure (Louis-Joseph). Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur un projet de loi concernant les justices de paix. Séance du 25 floréal an X, Paris, Impr. nationale, an X, 16 p.
- Auteur(s)
- Faure (Louis-Joseph)
- Année de publication
- 1802
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation