Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Freycinet (Charles Louis de Saulces de). Projet de loi modifiant l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition des Conseils de guerre permanents... présenté... par M. de Freycinet,... (21 novembre 1891), Paris, Motteroz, 1891, 3 p.

Notes
Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire de 1891, n° 1752.
Auteur(s)
Freycinet (Charles Louis de Saulces de)
Année de publication
1891
Thème
3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914