Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gaujal (Marc-Antoine-François, baron de). Chambre des Députés. Session 1830. Addition à l'article III du projet de loi relatif à la composition des cours d'assises et aux déclarations du jury, proposée par M. le baron Gaujal, Paris, Impr. royale, 1831, 1 p.

Notes: Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1830.
Auteur(s): Gaujal (Marc-Antoine-François de)
Année de publication: 1831
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850