Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Giard (Alfred). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 1er juin 1853, sur les conseils de prud'hommes, par M. Giard,... (27 juillet 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 5 p.

Notes: Chambre des Députés, 3e législature, session de 1883, n° 2219.
Auteur(s): Giard (Alfred)
Année de publication: 1883
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900