Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Grenier (Jean). Opinion de Grenier sur le projet de résolution présenté par Jacqueminot... sur un référé du tribunal de cassation relatif aux sens et aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an II... Séance du 8 nivôse an VII, Paris, impr. de Baudouin, s. d., 15 p.

Auteur(s)
Grenier (Jean)
Année de publication
1798
Thème
2-4-5-2 — Tribunal et Cour de cassation. Débats contemporains