Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guerin (Eugène). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Monis et de plusieurs de ses collègues, ayant pour but de compléter l'article 80 du Code d'instruction criminelle, par M. Eugène Guérin,... (9 février 1893), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 12 p.

Auteur(s)
Guerin (Eugène)
Année de publication
1893
Thème
5-4-10-2-6-1 — Témoignage. Études générales