Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guillemin-Bathol. Extrait du Registre des délibérations du tribunal de commerce de Thiers (Puy-de-Dôme). Rapport de M. le président du tribunal [Guillemin-Bathol] sur le projet de loi émanant de la commission parlementaire chargée d'étudier les réformes à apporter à la législation en matière de faillites, Thiers, A. Favyé, 1885, 12 p.

Auteur(s): Guillemin-Bathol
Année de publication: 1885
Lieu(x): Thiers
Thème: 5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)