Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Haubersaert (D'). Corps Législatif. Rapport fait, au nom de la Commission de la législation, par M. D'Haubersart, sur le projet de Code d'Instruction criminelle (1ère loi). Séance du 17 novembre 1808, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 28 p.
- Auteur(s)
- Haubersaert (d')
- Année de publication
- 1808
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités