Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Guen (Édouard-Marie). Rapport fait au nom de la Commission de la Marine (année 1893) chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le code de justice maritime, par M. Le Guen,... (24 novembre 1893), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 27 p.

Notes: Sénat, session extraordinaire de 1893, n° 7.
Auteur(s): Le Guen (Edouard-Marie)
Année de publication: 1893
Thème: 3-16-9 — Justice militaire maritime