Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Leffet (Eugène). Rapport fait au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 concernant la marine marchande, Par M. Leffet,... (4 décembre 1894), Paris, Motteroz, 1894, 20 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1894, n° 1046.
- Auteur(s)
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Leffet (Eugène)
- Année de publication
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1894
- Thème
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3-12-2 — Tribunaux maritimes commerciaux
